L’accessibilité aux bâtiments, un enjeu de société

L’intérêt pour la notion d’architecture inclusive a considérablement augmenté ces dernières années. Créer des espaces publics et privés véritablement inclusifs en rendant l’accès aux bâtiments et services plus sûr, plus confortable et plus libre est un véritable enjeu pour une société moderne. Et, contrairement à une idée reçue, ce défi ne concerne pas seulement les personnes à mobilité réduite, mais également les enfants, les personnes âgées ou les femmes enceintes.

Une personne qui n’a pas accès à des lieux, des services, des biens, des informations, etc., et qui n’a pas la possibilité de s’y rendre ou de les utiliser pleinement est, par définition, exclue de la vie sociale. Rendre un environnement accessible, c’est le rendre plus sûr, plus confortable et qualitativement supérieur aux autres, afin que toutes les personnes (y compris celles dont les capacités sensorielles ou psychocognitives sont réduites) puissent s’y déplacer de manière indépendante et volontaire. C’est donc aussi rendre cet environnement plus juste.

Ainsi, lorsque nous parlons d’architecture inclusive et d’accessibilité, nous parlons de la capacité à garantir l’intégrité physique des occupants, grâce à des conceptions qui leur permettent de profiter de l’espace sans aucune limitation. L’architecture inclusive a donc pour but de créer des espaces qui peuvent être utilisés par le plus grand nombre de personnes, indépendamment de leur âge, de leur condition motrice ou psychologique.

Tous les États membres de l’Union européenne ont dû, pour la fin de l’année 2003, adopter une législation nationale conforme à la directive européenne 2000/78 afin de créer un cadre de lutte contre les discriminations fondées, notamment, mais pas que, sur le handicap.

En Belgique, trois lois fédérales anti-discrimination ont été adoptées, mais c’est la loi du 10 mai 2007 qui a pour but de lutter contre certaines formes de discrimination qui régit la question de la mobilité. Cette dernière interdit les discriminations fondées sur: l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la conviction syndicale, l’état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique ou encore l’origine sociale et la langue. La loi oblige donc à prendre des mesures pour offrir les mêmes possibilités à tous. Une réduction de la mobilité ne devrait pas empêcher une personne d’accéder à un lieu ou à un service.

Dès lors, en matière de construction, des normes légales ont été établies pour l’accessibilité des bâtiments publics que les constructeurs sont tenus de respecter et chaque région possède sa propre réglementation.

Le Code wallon de l´Aménagement du territoire, de l´Urbanisme, du Patrimoine et de l´Énergie (CWATUPE) donne les normes légales pour la Région wallonne.

Plus spécifiquement, les articles 414 et 415 du CWATUPE et qui traitent de l’accessibilité des bâtiments publics. Pour en simplifier la compréhension et la lecture, l’ASBL Plain-Pied met à disposition des fiches techniques illustrant ces deux articles du CWATUPE.

Le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) donne les normes légales pour la Région de Bruxelles-Capitale. 

Plus particulièrement, le chapitre 4 traite de l’accessibilité des bâtiments pour personnes à mobilité réduite et le chapitre 7 traite de la voirie, ses accès et ses abords.

Le site Toegankelijkheid publieke gebouwen permet de découvrir le décret relatif aux normes légales d’accessibilité des bâtiments publics en Région flamande. Le site met à disposition un manuel d’accessibilité des bâtiments publics, divisé en 7 thèmes, qui complètent les informations sur ces normes avec des recommandations supplémentaires.

La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées met l’accent sur l’inclusion, y compris au niveau de la mobilité. La clé est l’accessibilité des transports publics réguliers : des transports adaptés à tous et pas seulement accessibles en fauteuil roulant. Des infrastructures de transports publics accessibles doivent également bénéficier aux personnes âgées, aux parents avec poussettes, aux personnes dont la mobilité est temporairement réduite, etc.

En Belgique, ce sont les communes qui doivent veiller à l’accessibilité des transports en commun qui passent sur leur territoire. Car, sans transport accessible, les personnes handicapées ne peuvent pas, comme tout le monde, se rendre sur leur lieu de travail, chez le médecin, à l'école, se distraire, etc.

Les communes sont donc par diverses mesures et obligations tenues de :

• Veiller au respect strict des normes d’accessibilité dans le cadre de toute nouvelle construction ou de rénovation d’arrêts de transport en commun sur le territoire communal (train, métro, tram, bus), quelle que soit l’ampleur des travaux. Pour ce faire, il serait opportun de mettre en place une collaboration régulière et suivie avec des organismes experts en accessibilité, lors des différentes étapes de construction ou de rénovation : avant-projet, suivi du chantier, réception provisoire.
• Encourager les sociétés de taxis circulant sur le territoire à adapter leur véhicule pour le transport de personnes en fauteuil roulant et à accepter les chiens d’assistance.
• Consulter régulièrement les habitants en situation de handicap pour comprendre leurs besoins.

Depuis le 28 juin 2025, l’European Accessibility Act s’applique et renforce, à l’échelle de l’UE, les exigences d’accessibilité pour de nombreux produits et services du quotidien. En 2026, cette dynamique encourage une approche plus globale de l’accessibilité: l’environnement bâti, les cheminements, mais aussi l’information et l’expérience d’usage, avec un impact indirect sur la manière dont les communes et les organisations structurent leurs projets d’inclusion, y compris pour les transports publics. En parallèle, lors de la conception ou de la modernisation d’équipements de levage, on se réfère plus souvent aux normes techniques européennes récentes relatives à l’accessibilité des ascenseurs, notamment EN 81 70:2021 avec A1:2022, qui précise des critères concrets pour un usage autonome et sûr par les personnes en situation de handicap.

L’accès aux bâtiments publics, mais aussi aux lieux privés pouvant ou non accueillir du public, peut être amélioré par des mesures structurelles. Places de parking adaptées, rampes d’accès, portes larges et automatiques, signalétique spécifique…sont quelques-unes des adaptations possibles.

L'une des difficultés qui peut poser le plus de problèmes aux personnes à mobilité réduite, qu'elles soient temporaires ou permanentes, est le passage à niveau entre différents espaces.

Dans ce domaine d’expertise, il est vrai que notre entreprise excelle depuis plus de 150 ans. Aujourd’hui présente dans de très nombreux pays, Stannah et ses collaborateurs motivés ont déjà aidé plus de 750 000 personnes à travers le monde à retrouver leur liberté de mouvement.

Dans notre culture de développement de produits, tant pour les monte-escaliers, que pour les plateformes élévatrices, les ascenseurs domestiques et les élévateurs de bain, Stannah veille à ce que les personnes à mobilité réduite puissent se déplacer de manière autonome et en toute sécurité afin de pouvoir continuer à vivre dans leur environnement préféré et circuler librement dans les lieux publics.

En plus de leur fiabilité, de leur sécurité et de leur qualité, ces solutions ont le double avantage d’offrir une liberté de mouvement pour tous et de limiter les coûts de mise en œuvre par rapport à des solutions structurelles plus conséquentes. Une solution de mobilité Stannah est clairement une solution de bon sens qui s’inscrit pleinement dans l’esprit de l’architecture inclusive : apporter au plus grand nombre la liberté de mouvement !

Des milliers de clients satisfaits, particuliers ou institutionnels, alors si vous souhaitez davantage d’informations sur notre vision et nos produits, contactez-nous sans tarder.

Une des clés aujourd’hui dans le domaine de la mobilité des personnes est l’anticipation. Penser les lieux et logements de demain est le rôle de l’architecture inclusive. Apporter des solutions, pour chaque cas particulier, en adaptant l’existant de manière sûre et qualitative est une des missions de Stannah et chaque client particulier ou chaque entité publique se doit de penser aujourd’hui comment rendre demain les lieux où ils vivent, travaillent ou accueillent du public plus accessible pour les personnes dont la mobilité est ou s’est réduite.

• Le site Access Services
• Le Collectif Accessibilité Wallonie Bruxelles
• Le site officiel de l’AVIQ
• La ligue braille
• Conseils de conception de De Lijn
• Recommandation d'Unia pour l'accessibilité de la SNCB
• Recommandation d'Unia pour l'accessibilité de la STIB